Arrêté du 9 septembre 1993 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 septembre 1993, sont approuvées les modifications des statuts de l’Institution de retraites complémentaires interprofessionnelle de la région Nord (I.R.C.I. Nord), 185, rue de Solferino, 59000 Lille, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.