Arrêté du 22 mars 1993 portant transfert du siège de la chambre de métiers de Dinan (Côtes-d'Armor)

Version INITIALE

NOR : COMA9300010A


Le ministre délégué au commerce et à l’artisanat,
Vu le décret n° 93-229 du 22 février 1993 modifiant l’article 6 du code de l’artisanat ;
Vu la délibération de la chambre de métiers de Dinan du 25 janvier 1990,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le siège de la chambre de métiers de Dinan est transféré à Aucaleuc.

  • Art. 2. - Le directeur de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.
GILBERT BAUMET

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