Par décret en date du 16 février 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Destrellan-C.T.S., ainsi que celles des zones spéciales de dégagement instituées sur le parcours des faisceaux hertziens DestreIIan-C.T.S.-Sainte-Rose-Le Doublon, Destrellan-C.T.S.-Antigua et Destrellan-C.T.S.-Montserrat.
La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Guadeloupe sont définies sur ces plans respectivement par le tracé en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Morne-La Treille-Destrellan-C.T.S. traversant le département de la Guadeloupe sont, en ce qui concerne la station de Destrellan-C.T.S., modifiées et complétées par les présentes dispositions.