Par décret en date du 16 février 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Boulogne-Billancourt, Meudon (Hauts-de-Seine), Vélizy-C.T.U. et Richebourg (Yvelines), situées sur le parcours des faisceaux hertziens Boulogne-Billancourt-Meudon-Vélizy-C.T.U. et Gambais-Richebourg, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Boulogne-Billancourt et Meudon, de Gambais-Château d’eau et Richebourg.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille sont, en ce qui concerne la station de Meudon, modifiées par les présentes dispositions.
Les dispositions du décret du 11 février 1982 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine-Montparnasse-Vélizy-C.T.U. traversant Paris, les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont, en ce qui concerne la station de Vélizy-C.T.U., complétées par les présentes dispositions.