Décret du 22 février 1993 portant nomination de magistrats

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 22 février 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Louis Raingeard de la Bletière, magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché, est nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Favard, nommé conseiller à la Cour de cassation.