Arrêté du 14 décembre 1992 relatif à un retrait d'agrément d'association de tourisme

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 14 décembre 1992, l’agrément de tourisme n° 214004 délivré par arrêté du 29 décembre 1988 à l’association Travail Loisirs Tourisme de Basse-Normandie-CIS, 501, La Cité, 14200 Hérouville-Saint-Clair, est retiré en raison de sa dissolution.