Arrêté du 22 mars 1993 portant approbation de modification au règlement relatif à la qualification des médecins

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NOR : SANP9301151A

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Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre 1er ;
Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4°) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l’ordre et les arrêtés des 17 mars 1971, 27 juillet 1972, 7 mai 1973, 10 décembre 1973, 9 décembre 1975, 23 juillet 1976, 10 février 1981, 22 juin 1983, 12 novembre 1984, 27 décembre 1985, 21 février 1986 approuvant les modifications apportées audit règlement ;
Vu la délibération du Conseil national de l’ordre des médecins en date du 23 octobre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l’ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Modification apportée par le Conseil national de l’ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins
    Article 3 (4°) : la liste des spécialités avec lesquelles peut être exercée la cancérologie est complétée par :
    « Endocrinologie et maladies métaboliques. »

Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service,
L. DESSAINT

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