Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 19 mars 1993, est fixé le modèle du « protocole d’examen spécial » de l’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, référencé S 3502 (1), enregistré par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3917.