Arrêté du 8 mars 1993 relatif au budget de l'institut de l'enfance et de la famille pour 1992

Version INITIALE

NOR : SPSG9301034A


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 8 mars 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’institut de l’enfance et de la famille pour 1992 sont majorées de la somme de 1000 F.