Arrêté du 9 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320252A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993 :
    Le retrait de M. Houzai (Simon, Jules, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Simon Houzai, Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne), est accepté.
    La raison sociale de la société Simon Houzai, Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie Cointin-Taratuta, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Cointin, Jacques Houzai et Sylvie CointinTaratuta, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».