Arrêté du 9 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320251A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993 :
    M. Nicolas (Joël, Christian, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Long et Jean-Marie Agostini, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Grimaud (Var).
    La raison sociale de la société Bruno Long et Jean-Marie Agostini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Long, Jean-Marie Agostini et Joël Nicolas, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».