Arrêté du 26 mars 1993 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MAEA9320035A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 26 mars 1993, il est mis fin, à compter du 12 janvier 1993, à la mise à disposition du ministère de la justice de Mlle Gruot (Annie), attaché d’administration centrale de 2e classe, 7e échelon, du ministère des affaires étrangères.
    A compter du 12 janvier 1993, date de l’intégration de Mlle Gruot (Annie) dans la magistrature, l’intéressée est radiée du corps des attachés d’administration centrale du ministère des affaires étrangères.