Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l'espace

Version INITIALE

NOR : RESY9300120A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu l’arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d’opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l’espace,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 31 octobre 1992 susvisé est complétée ainsi qu’il suit, en application des décisions du comité interministériel de l’aménagement du territoire du 10 février 1993 :

      • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre de la recherche et de l’espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration et du financement de la recherche :
Le chef de service,
J.-R. CYTERMANN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI