Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RESY9900119A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu l’arrêté du 31 août 1992 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 31 août 1992 susvisé est complétée par l’annexe ci-jointe en application des décisions du centre interministériel de l’aménagement du territoire en date du 10 février 1993.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    OPÉRATIONS AGRÉÉES AU TITRE DU SCHÉMA PRÉVISIONNEL DE LOCALISATION D’ÉQUIPES DE RECHERCHE 1992-1993 DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    Alsace :
    Sciences chimiques : laboratoire de R.M.N. et modélisation moléculaire, à Strasbourg.
    Auvergne :
    Renforcement des sciences de la vie : Biomove, à Clermont-Ferrand.
    Accroissement du département des sciences de l’homme et de la société : anthropologie, à Clermont-Ferrand.
    Sciences pour l’ingénieur (en liaison avec le Cemagref), à Clermont-Ferrand.
    Mathématiques, à Clermont-Ferrand.
    Développement de la physique nucléaire et physique des particules (1re phase), à Clermont-Ferrand.
    Bretagne :
    Renforcement des sciences de l’homme et de la société recherches sur les institutions et les marchés, à Rennes.
    Centre :
    Renforcement des sciences pour l’ingénieur, à Orléans.
    Languedoc-Roussillon :
    Sciences de la vie : Institut de génétique humaine (en liaison avec l’Inserm), à Montpellier.
    Sciences chimiques : laboratoire des membranes et procédés membranaires, à Montpellier.
    Midi-Pyrénées :
    Sciences chimiques : développement de la chimie organique des éléments de transition, à Toulouse.
    Nord - Pas-de-Calais :
    Pôle optique et laser, à Lille.
    Pays de la Loire :
    Renforcement des sciences de l’homme et de la société (Maison Ange-Guépin), à Nantes.
    Développement des sciences chimiques au centre de micro caractérisation des matériaux, à Nantes.
    Physique nucléaire et corpusculaire : développement de la matière nucléaire (1re phase), à Nantes.
    Provence-Alpes-Côte d’Azur :
    Renforcement du pôle physique, à Marseille-Luminy.
    Sciences de l’homme et de la société : recherches sur l’Océanie, à Aix-en-Provence.
    Renforcement de l’Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, à Sophia-Antipolis.
    Rhône-Alpes :
    Développement de la physique des particules (1re phase), à Annecy.
    Renforcement des équipes en toxicologie, génie des procédés, capteurs, à Chambéry.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre de la recherche et de l’espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration et du financement de la recherche :
Le chef de service,
J.-P. CYTERMANN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI