Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300921S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 mars 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Imagerie et cancérologie médicales Montpellier, représentée par M. le docteur Baticle, en vue du remplacement de l’appareil C.G.R. Orion de 5 Mev par un accélérateur de particules C.G.R. Saturne 43 F de 25 Mev dans les locaux de la clinique Saint-Roch, sise 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil C.G.R. Orion 5 Mev.