Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP9301147A


Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 73-310 du 14 mars 1973 relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l’Ecole polytechnique, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d’exercice complet de l’Ecole polytechnique,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l’indemnité spécifique d’enseignement, prévue à l’article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, en faveur des personnels enseignants d’exercice complet en fonctions à l’Ecole polytechnique, sont fixés ainsi qu’il suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4942.

  • Art. 2. - Le montant annuel de la prime d’encadrement prévue à l’article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
    Professeur : 13 000 F ;
    Maître de conférences de 1re catégorie et chef de travaux pratiques : 7 000 F ;
    Attachés de travaux pratiques et maîtres de conférences de 2e catégorie : 6 000 F.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le Premier ministre, ministre de la défense,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J. - P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M. H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J. - P. MARCHETTI

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