Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 15 mars 1993 et pour compter du 15 mars 1993, l’arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’atelier industriel de l’aéronautique, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est modifié ainsi qu’il suit :
« Le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 13 000 000 F. »
L’arrêté du 1er août 1990 fixant en dernier lieu le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de l’atelier industriel de l’aéronautique, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est abrogé.