Président : le procureur général près la Cour de cassation.
Membres élus
M. Gilbert Masse, conseiller à la Cour de cassation, titulaire ;
M. Stéphane Boittiaux, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
M. Jean Libouban, avocat général à la Cour de cassation, titulaire ;
M. Charles Sodini, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Roger Gaunet, avocat général à la Cour de cassation, titulaire ; M. Yves Chauvy, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Lucien Remplois, procureur général à la cour d’appel de Limoges, titulaire ;
M. André Carol, procureur général à la cour d’appel de Riom, suppléant.
M. Bruno Cotte, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire ;
M. Olivier Guerin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, suppléant.
M. Christian Gallut, procureur général à la cour d’appel d’Orléans, titulaire ;
M. Pierre Merand, avocat général à la cour d’appel de Versailles, suppléant.
M. Marc Guirimand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire ;
M. Norbert Gurtner, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, suppléant.
M. Michel Laudet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire ;
M. Camille Tardo-Dino, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, suppléant.
M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, titulaire ;
M. Jacques Cholet, substitut du procureur général près la cour d’appel de Versailles, suppléant.
M. François Moret-Bailly, substitut du procureur général près la cour d’appel de Lyon, titulaire ;
M. Claude Chevalier, substitut du procureur général près la cour d’appel de Colmar, suppléant.
M. Hervé Pavy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, titulaire ;
M. Jacques Laleure, substitut du procureur général près la cour d’appel de Lyon, suppléant.
M. Renaud Soubelet, substitut du procureur général près la cour d’appel de Rennes, titulaire ;
M. Jean-Louis Pagnon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant.
M. Pierre Filliard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Annecy, titulaire ;
M. Jean-Christian Vaulot-Pfister, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Besançon, suppléant.
M. Olivier Raynaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, titulaire ;
Mme Maria-Angèles Salazar, épouse Hanriot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, suppléant.
M. Bernard Augonnet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, titulaire ;
M. Nicolas Blot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, suppléant.