Arrêté du 24 mars 1993 fixant la date des élections aux commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE9300241A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 24 mars 1993, la date des élections des représentants des sapeurs-pompiers aux commissions administratives des services départementaux d’incendie et de secours est fixée au mardi 8 juin 1993.