Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 17 mars 1993, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Belle-Ile (Morbihan) :
Plan d’ensemble ES 464 index A ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d’axe de bande.
Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.