Arrêté du 25 mars 1993 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SPSS9301114A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (actes médicaux n’utilisant pas les radiations ionisantes), titre XVI (Soins infirmiers) sont remplacées par les dispositions suivantes :

      • Art. 2. - Au titre II de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (actes portant sur les tissus en général), section II (Artères et veines), article 1er (Actes de pratique courante), sont supprimées les inscriptions ci-dessous :
        Chapitre Ier :
        Injection d’un sérum d’origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka : 5
        Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses pour examens cytologiques, bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques : 1
        Chapitre V, section II, article 1er :
        Injections intraveineuses en série : 1,5
        Injection intraveineuse isolée : 2
        Saignée : 5

      • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil,
C. DUBOSQ
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD