Le ministre du budget, Vu le décret n° 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor ; Vu l’arrêté du 1er juin 1992 portant classement des trésoreries principales, recettes-perceptions et perceptions ; Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique, Arrête :
Art. 1er. -Les communes de Blacourt et Hodenc-en-Bray sont disjointes du poste comptable de La Chapelle-aux-Pots (département de l’Oise) et rattachées au poste comptable de Songeons.
Art. 2. - Les communes de Cuigy-en-Bray, Le Coudray-Saint-Germer, La Chapelle-aux-Pots et Lalandelle sont disjointes du poste comptable de La Chapelle-aux-Pots et rattachées au poste comptable d’Auneuil.
Art. 3. - Les communes d’Espaubourg, Saint-Aubin-en-Bray et Saint-Germer-de-Fly sont disjointes du poste comptable de La Chapelle-aux-Pots et rattachées au poste comptable de Sérifonlaine.
Art. 4. - Le poste comptable de La Chapelle-aux-Pots est supprimé.
Art. 5. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
