Arrêté du 17 mars 1993 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENN9304749A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l’action humanitaire, en date du 17 mars 1993, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1°, 2° et 3° de l’article 1er du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1° (a et b) de l’article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 sont, pour l’année universitaire 1993-1994, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4880.