Arrêté du 17 mars 1993 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 1993-1994

Version INITIALE

NOR : MENF9304833A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 17 mars 1993, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 1 777 au titre de l’année scolaire 1993-1994.