Art. 1er. - A l'article 2 (1o) (Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les alinéas h, i, j et k sont remplacés par les alinéas suivants :
< < h) Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale ; < < i) Totaliser en qualité de mécanicien navigant ou de stagiaire cent heures de vol pouvant comprendre au plus quarante heures effectuées sur un dispositif de simulation agréé. Toutefois, sur ces quarante heures, vingt heures au minimum doivent être effectuées en équipage constitué et sur un dispositif de simulation permettant l'exécution de la totalité des procédures de vol normales, anormales et de secours ;
< < j) Satisfaire aux épreuves fixées au titre II du présent arrêté. > >

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1997.

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.