Arrêté du 15 octobre 1992 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220261A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 15 octobre 1992, M. Roy (Xavier), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique à compter du 13 janvier 1987, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, est maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et de la culture pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 juillet 1992.