Arrêté du 14 décembre 1992 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative Lagun Artean (organisation de producteurs)

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 14 décembre 1992, la reconnaissance de la société coopérative Lagun Artean en tant qu'organisation de producteurs au sens des règlements (C.E.E.) no 3796-81 du conseil du 29 décembre 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et (C.E.E.) no 2062-80 de la commission du 31 juillet 1980 fixant les conditions et la procédure d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche et de leurs associations est retirée.