Arrêté du 16 décembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1992, M. Faubert (Gilbert), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est, à compter du 1er octobre 1992,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget.