Art. 1er. - La liste des emplois de professeur des universités figurant en annexe A à l’arrêté du 4 mars 1993 susvisé est modifiée par l’annexe A du présent arrêté.

Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 4 et le premier alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 4 mars 1993 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Le dossier devra parvenir (le cachet d’enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposé le 30 avril 1993 au plus tard. »

Art. 3. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, les recteurs d’académie, chanceliers des universités et les chefs d’établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS A LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT
(disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion).
1re section : Droit privé et sciences criminelles
Ajouter :
Université Lyon-I : institut universitaire professionnalisé : management des petites et moyennes structures : droit privé : 1968 ;
Université Nancy-II : droit commercial : 0039.
Supprimer :
Université de Brest : 0064 S ;
Université de Toulon : 0077 S.
Au lieu de :
« Université Lyon-II : 0750 »,
Lire :
« Université Lyon-II : 0733. »
2e section : Droit public
Ajouter :
Université Lille-II : 0017 ;
Université Nancy-II : droit international public : 0010.
Supprimer :
Université Aix-Marseille-III : 0595 S ;
Université Paris-IX : 0374 ;
Université Toulouse-I : 0057 S.
3e section : Histoire du droit et des institutions
Supprimer :
Université de Dijon : 1110 ;
Université de Pau : Bayonne : 0393.
4e section : Science politique
Ajouter :
Université de Poitiers : 0081.
Supprimer :
Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Créteil), communication politique et publique : 0910.
5e section : Science économique générale
Ajouter :
Université Lyon-II : 0776 ;
Université d’Orléans :0519.
Supprimer :
Université Aix-Marseille-III : 0168 S ;
Université d’Evry-Val-d’Essonne : monnaie, finance : 0176 ;
Université d’Evry-Val-d’Essonne : (institut universitaire de technologie d’Evry) : 0059 ;
Université Paris-IX : 0375.
Au lieu de :
« Université de Reims : 0998 »,
Lire :
« Université de Reims : 0988. »
6e section : Sciences de gestion
Ajouter :
Université Toulouse-II : 0577.
Supprimer :
Université Aix-Marseille-III : institut d’administration des entreprises : 0059 S ;
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : 0118.