Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1993 :
La démission de M. Petre (Michel, André, Jules, Joseph), notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
M. Petre (Michel, André, Jules, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord).
La raison sociale de la société René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Delcourt, Michel Cliquet, Alain Bauduin et Michel Petre, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
L’office de notaire dont était titulaire M. Petre (Michel, André, Jules, Joseph) à la résidence de Valenciennes (Nord) est supprimé.
La société René Delcourt, Michel Cliquet, Alain Bauduin et Michel Petre, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Valenciennes (Nord), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.