Décret du 17 février 1993 portent nomination du directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MENX9300082D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du secrétaire d’Etat à la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Marc Avril est nommé directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel pour une durée de trois ans à compter du 28 février 1993.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d’Etat à la communication,
JEAN-NOËL JEANNENEY

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