Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 30 avril 1993, est déclassée du domaine public routier national et remise aux services des domaines pour aliénation la parcelle de terrain de la R.N. 19, cadastrée section D n° 33 sur la commune de Maisons-Alfort d’une superficie de 31 mètres carrés telle qu’elle figure en teinte jaune sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de terrain prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.