Arrêté du 16 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320283A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1993 :
    M. Lebouc (Jacques, Pierre, Jules, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert et Annick Graillot, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Alençon (Orne).
    La raison sociale de la société Patrick Bacle, Alain Lambert et Annick Graillot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Bacle, Alain Lambert, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».