Art. 1er. - M. Pascal Clément, ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale, est chargé, par délégation du Premier ministre, de suivre les rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale.
Il supplée, en cas de besoin, le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, dans l’exercice des attributions de celui-ci, définies au premier alinéa de l’article 1er du décret n° 93-791 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale et le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.