Arrêté du 17 décembre 1992 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 17 décembre 1992, sont approuvés le règlement particulier Indemnités de fin de carrière ainsi que les modifications des statuts et règlements de la Caisse interprofessionnelle paritaire de prévoyance des Alpes (Cipra-P), 47, avenue Marie-Reynoard, 38067 GRENOBLE CEDEX 2, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.