Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 17 décembre 1992, est autorisée à fonctionner Taitbout-Prévoyance, 5, rue de Dunkerque, 75477 Paris, dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et sont approuvés ses statuts et règlements tels qu'ils sont annexés au présent arrêté et, à compter du 1er janvier 1993, la reprise par ladite institution des opérations relevant du règlement du régime de prévoyance de la Caisse de retraite pour la France et l'extérieur, 4, rue du Colonel-Driant, 75040 PARIS CEDEX 01.