Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

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Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1992, M. Garnier (Francis) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 décembre 1992.