Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Renouard, ministre plénipotentiaire, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l’exercice des attributions qui lui sont confiées, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Renouard, ministre plénipotentiaire, Mme Monique Berger de Nomazy, conservateur général du patrimoine, Mlle Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et M. Michel Rémy, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.