Arrêté du 28 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9300192A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu l’arrêté du 25 avril 1988, modifié par arrêtés des 29 mai, 29 juin, 26 octobre, 27 novembre 1990, 1er mars, 20 juin, 28 octobre, 19 novembre 1991, 18 mars, 22 mai, 10 juillet et 27 novembre 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Air Littoral ;
Vu la demande présentée par la société Air Littoral ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 22 décembre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit :
    Lignes permanentes :
    Jusqu’au 31 décembre 1955 : Epinal-Paris. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le chef du service des transports aériens,
D. BÉNADON

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