Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 9 février 1993, est acceptée la cession gratuite à l’Etat (ministère de l’éducation nationale et de la culture) par le district urbain de la ville d’Arras d’un terrain cadastré section AR n° 131 pour une superficie de 4 444 mètres carrés situé rue du Temple, à Arras.
Le recteur de l’académie de Lille, ou son représentant dûment accrédité, est habilité, en mon nom et pour le compte de mon département ministériel, à assister M. le directeur des services fiscaux du Nord pour la signature de l’acte administratif à intervenir.
Sur le plan du tableau général des propriétés de l’Etat, la rubrique à considérer est Enseignement supérieur (services extérieurs).