Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er octobre 1992 :
Mlle Sylvia Mille.
Mme Elise Florent.
M. Bernard Foucher.