Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, M. Patrick Francoz, conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er mars 1993.
L’intéressé sera placé en position de service détaché.