Arrêté du 1er mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Version INITIALE

NOR : LOGC9300020A


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 1er mars 1993, M. de Mathan (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Decker (Jacques), à compter du 1er mars 1993 pour la durée du mandat restant à courir.