Décret du 8 mars 1993 portant détachement d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB9310047D


  • Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Daniel Lecrubier, premier vice-président au tribunal de grande instance d’Evry, est placé en position de détachement afin d’occuper l’emploi de directeur de la formation continue à l’Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans à compter du 16 octobre 1992.