Par décret en date du 5 mars 1993, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection instituée autour du centre de réception de Nîmes-Courbessac-Aérodrome (Gard), n° C.C.T. : 030 06 003.
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l’article R.* 30 du code des postes et télécommunications. Elles grèvent le territoire de la commune de Nîmes (Gard).