Arrêté du 8 février 1988 portant Interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 8 février 1993, considérant que la publication intitulée Cedade est rédigée en langue espagnole, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de la négation de crimes contre l’humanité avérés et de l’apologie du nazisme qu’elle développe et considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Cedade (Editions Revista Cedade, Barcelone) sont interdites sur l’ensemble du territoire.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 25,9 Mo
Retourner en haut de la page