Arrêté du 8 février 1988 portant Interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage
NOR : INTD9300114A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD9300114A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.