Arrêté du 8 février 1993 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 8 février 1993, sont portées sur la liste prévue par l’article 1l et l’article 12 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu’oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :
    Double anal pour Lily (pays d’origine : France), numéro d’immatriculation 81 915 ;
    Extraordinaire (pays d’origine : France), numéro d’immatriculation 81 917.