Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1985 portent création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l’Etat, ensemble le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet, notamment son article 7 ; Vu l’arrêté du 3 janvier 1985 portant création d’un comité technique paritaire auprès du directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique, Arrête :
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 3 janvier 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l’article précédent est composé ainsi qu’il suit : « a) Représentants de l’administration : « Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé. « Les six membres titulaires sont : « - le directeur ; « - le secrétaire général ; « - le chef du département du sport de haut niveau et des études ; « - le chef du département médical ; « - le chef du département de la formation aux métiers du sport ; « - le chef des services administratifs et financiers. « Les six membres suppléants sont : « - le chargé de mission pour la recherche ; « - le chef du service de l’accueil et de l’animation ; « - le chef du service de l’audiovisuel ; « - le chef du service de la documentation ; « - le chef du service de la programmation et des relations internationales ; « - le chef de la division de gestion des personnels ouvriers et deservice et des traitements. « b) Représentants des personnels : « Six membres titulaires et six membres suppléants désignés par les organisations syndicales des fonctionnaires, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
Art. 2. - Le directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
