Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1993 :
La démission de M. Chaumont (Gérald, Georges), notaire à la résidence de Foug (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société Jean-François Mamias et Gérald Chaumont, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Mamias (JeanFrançois, Marie), démissionnaire.
M. Chaumont (Gérald, Georges) et M. Mamias (Jean-François, Marie) sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Chaumont (Gérald, Georges) à la résidence de Foug (Meurthe-et-Moselle) est supprimé.
La société Jean-François Mamias et Gérald Chaumont, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par ledit arrêté.
La société Jean-François Mamias et Gérald Chaumont, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Foug (Meurthe-et-Moselle), au lieu de l’office supprimé par ledit arrêté.