Arrêtés du 17 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1992:
L'agrément de M. Ichtertz (Paul) en qualité d'huissier de justice associé,
membre de la société Paul Ichtertz et Rolly Bernard, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est retiré sur sa demande.
Par suite du retrait de M. Ichtertz (Paul), la société Paul Ichtertz et Rolly Bernard, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est dissoute.